Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/01/2015
Numéro de gestion : 1994D50083
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2014 Liquidateur : PEUCH Michel Le siège de la liquidation est fixé à : la Chavraie 22140 Brélidy Journal d'annonces légales : TERRA en date du 16/01/2015
Numéro de gestion : 1994D50083
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
10/10/2017
Numéro de gestion : 1994D50083
Radiation du RCS le 10/10/2017 avec effet au 30/06/2016
