Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80142
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
15/02/2012
Numéro de gestion : 1994A80142
Il est mentionné que dans la déclaration d'affectation du patrimoine, l'adresse où est exercée l'activité professionnelle de l'EIRL est : 60 Quai Saint Jacques - 74700 SALLANCHES (établissement principal) et 1525 Route nationale - 74120 MEGEVE (établissement secondaire).
06/02/2014
Numéro de gestion : 1994A80142
Fermeture d'un établissement secondaire sis 1525 Route Nationale 74120 MEGEVE à compter du 31/12/2013.
