Observations (6)
30/12/1997
Numéro de gestion : 1994B50085
Compter du 26.09.97 : - transformation de la SARL en SOCIETE ANONYME
27/05/2004
Numéro de gestion : 1994B50085
Il à été décidé de remplacer la dénomination "soci ete d'exploitation des établissements Dominique Da vid" par celle de "David Dominique SA" 20/02/2004
01/04/1994
Numéro de gestion : 1994B50085
Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Francis Demay 59620 Aulnoye-Aymeries : Fds reçu en location gérance de David Dominique du 01.04.9 4 au 31.03. 99 renouvelable par tacite reconductio n fin de la location gérance à compter du 01-04-20 01, date d'effet *** ancien(s) propriétaire(s) : D ominique David - réf. Immatriculation : 338277825 *** journal d'annoncés légales : la gazette en dat e du 24/05/2001 *** précédent exploitant : dominiq ue david - RCS : 338277825
20/08/2001
Numéro de gestion : 1994B50085
Suivant acte SSP du 26-04-01, mme Véronique Lejeun e, veuve de M. Dominique David, Mrs Antoine et Nic olas David, demeurant à Pont Sur Sambre (59138), 3 09 rue Nôtre Dame, ont cédé à la societe d'exploit ation des établissements Dominique David dont le s iège social est à Aulnoye Aymeries, 36 rue Francis Demay, un fonds artisanal et de commerce de mécan ique générale de précision conventionnelle et numé rique exploité à Aulnoye Aymeries, 36 rue Francis Demay, au prix de 300 000 frs ; date d'effet : 01- 04-01. La location-gérance du fonds artisanal et d e commerce cédé, consentie depuis le 01-04-94, est devenue caduque à compter du 01-04-2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50085
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
18/01/2010
Numéro de gestion : 1994B50085
Jusqu'au 25 SEPTEMBRE 2009 la forme juridique étai t SA. La dénomination sociale était : DAVID DOMINI QUE SA
