Observations (5)
07/09/1995
Numéro de gestion : 2005D80711
NOMINATION DE MLLE TISSOT VALERIE EN QUALITE DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 18 JUILLET 1995 date d'effet : 18/07/1995
26/01/2000
Numéro de gestion : 2005D80711
RETRAIT DE MR TISSOT JEAN-LOUIS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT ASSOCIE SUIVANT AGE DU 31 DECEMBRE 1999 date d'effet : 31/12/1999
Numéro de gestion : 2005D80711
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
16/03/2005
Numéro de gestion : 2005D80711
Augmentation du capital AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 152.449,02 EUROS A 252.450 EUROS DEMISSION DE MME TISSOT NEE MASSON FRANCOISE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE PRECISION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 31 JUILLET SUIVANT AGE DU 15.02.2005 date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80711
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
