Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D80020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 018 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 193.10 EUR
06/03/2020
Numéro de gestion : 1994D80020
Dissolution à compter du 31/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/12/2019, liquidateur : MICHEL Philippe, siège de la liquidation : 1 Rue du château 76270 Lucy, parution de la publicité légale : L'informateur d'Eu en date du 21/02/2020
24/03/2020
Numéro de gestion : 1994D80020
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2019
