Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50088
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
27/05/1994
Numéro de gestion : 1994D50088
Historique des observations depuis le 27/05/1994 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 18/05/1994
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50088
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
