Observations (2)
Numéro de gestion : 1999B00404
DEPOT CONSTITUTION DU 26.05.94 - LE JURA AGRICOLE DU 28.05.94 DEPOT TRANSFERT TC ANTIBES DU 18.05.99 AGE DU 15.04.99 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL RADIATION OPEREE LE 09.11.99 POUR CAUSE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL, DANS LE RESSORT DU TC LONS LE SAULNIER A COMPTER DU 19.10.99.
09/11/1999
Numéro de gestion : 1999B00404
Radiation du RCS le 09/11/1999 avec effet au 19/10/1999 TRANSFERT DANS LE RESSORT D'UN AUTRE TRIBUNAL.