Observations (4)
22/10/1996
Numéro de gestion : 1994B00689
Augmentation du capital LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 5 014 800 FRS SUITE A LA FUSION ABSORTION DE LA SOCIETE ATOUT VENT (RCS AIX EN PROVENCE 343 442 737) RADIATION DU 18.10.96. MONTANT NET APPORTE : 10 621 659,45 FRS LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 24.07.96. DECLARATIONS DE CREANCES : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE. ANCIENNE DENOMINATION : ATV PARTICIPATIONS - NOUVELLE : ATV COMPOSITES EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE : ETUDE, CONCEPTION, PRODUCTION, COMMERCIALISATION DE PIECES VOLUMINEUSES EN COMPOSITE DE CARBONE, PIECES POUR AEROGENERATEURS, PRISE, ACQUISITION, EXPLOITATION CESSION DE PROCEDES ET BREVETS CONCERNANT CES ACTIVITES. A COMPTER DU 20/06/96
31/12/1997
Numéro de gestion : 1994B00689
REGULARISATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA ATOUT VENT DONT LE SIGE SOCIAL EST ACTIPOLE SAINT CHARLES 13710 FUVEAU, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MIQUEL DOMINIQUE 257, RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI, ADMINISTRATEUR : ME BECQUET 4, RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI, AVEC MISSION D'ASSISTANCE A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1996
31/12/1997
Numéro de gestion : 1994B00689
REGULARISATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE LA SA ATV COMPOSITES ET DE LA SA ATOUT VENT ; LIQUIDATEUR : ME MIQUEL DOMINIQUE 257, RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI A COMPTER DU 30 JANVIER 1997
Numéro de gestion : 1994B00689
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 014 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 764 501.33 EUR
