Observations (4)
15/06/1994
Numéro de gestion : 1994D50030
Historique des observations depuis le 15/06/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A940328 le 15/06/1994 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 28/05/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50030
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 700 000.00 FRF nouveau montant : 411 612.35 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - PEUT ETRE REDUIT JUSQU'A LA MOITIE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50030
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50030
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
