Observations (7)
07/11/1996
Numéro de gestion : 1996B00318
Historique des observations depuis le 07/11/1996 : RADIATION d'OFFICE DU 12.3.2004 : En vertu de l'article 42 du décret du 84-405 du 30/05/1984.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00318
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
10/10/2002
Numéro de gestion : 1996B00318
: MOD.OFF.du 10.10.2002. Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 10/10/2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 16/07/2002. Juge Commissaire : M ZEHOUAL François Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
05/11/2002
Numéro de gestion : 1996B00318
- Date de cessation d'activité : 10/10/2002. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
12/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00318
: Radiation d'office
12/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00318
: MOD D'OFFICE DU 12/03/2004 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 11/03/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
Numéro de gestion : 1996B00318
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 10/10/2002 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/06/1996.
