Observations (7)
19/06/2020
Numéro de gestion : 2000B00525
Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 19/06/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Catherine VINCENT 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Date de cessation des paiements : 10/03/2020
12/06/2002
Numéro de gestion : 2000B00525
NOMINATION DE MR CHEVALLIER BRUNO EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 22/02/02 - CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS - DEMISSION DE MR HOUSSAYE BERNARD DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT - CONFIRMATION DE MR BRUNO CHEVALLIER DANS SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL - DEMISSION DE 2 ADMINISTRATEURS : MLLE HOUSSAYE SOLINE ET MME THERESE HOUSSAYE - DEMISSION DE MR CAILLY CLAUDE DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, REMPLACE PAR LE CABINET BCA QUI ETAIT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT - NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MME CHRISTINE CORMERAIS - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN : 2 743 200 FRS NOUVEAU : 500 000 EUROS - ACTES DEPOSES LE 04/06/02 L'UNION AGRICOLE DU 10/05/2002 Date d'effet : 29/03/2002
11/12/2002
Numéro de gestion : 2000B00525
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADJONCTION D'ACTIVITE : LA CONCEPTION LA REALISATION LA PRODUCTION L'EXPLOITATION L'ACHAT LA VENTE LA LOCATION LA DISTRIBUTION LA DIFFUSION DE TOUS LOGICIELS INFORMATIQUES LA FORMATION LE CONSEIL ET L'ASSISTANCE RELATIFS AUX MEMES PRODUITS A CELLE DE LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES COMMERCIALES INDUSTRIELLES OU AUTRES ACTES DEPOSES LE 11/12/2002 - COURRIER CAUCHOIS DU 23/11/2002 Date d'effet : 02/09/2002
15/12/2006
Numéro de gestion : 2000B00525
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU 31/12/1998 ANCIENNE ADRESSE : HAMEAU SAINT SIMON 76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL NOUVELLE ADRESSE : 39 RUE PAUL DOUMER 76700 HARFLEUR
12/05/2009
Numéro de gestion : 2000B00525
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2009 actes déposés le 12/05/2009- union agricole du 07/05/2009
14/06/2010
Numéro de gestion : 2000B00525
Transfert du siège social à compter du 17/05/2010 : Ancienne adresse : Hameau Saint-Simon - Turretot 76280 Criquetot-l'Esneval Nouvelle adresse : Hameau Petit Coupeauville - ZI de Coupeauville 76133 Epouville Transfert de l'établissement principal à compter du 17/05/2010 : Ancienne adresse : 39 rue Paul Doumer 76700 Harfleur Nouvelle adresse : Hameau Petit Coupeauville - ZI de Coupeauville 76133 Epouville - Actes déposés le 14/06/2010 L'Union Agricole du 10/06/2010
Numéro de gestion : 2000B00525
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
