Observations (4)
Numéro de gestion : 1994D40031
Ne peut être réduit au dessous de 1 250 000 F
07/08/2006
Numéro de gestion : 1994D40031
Départ de co-gérant(s) Co-gérant partant : HERVIEU Bernadette Co-gérant entrant : HERVIEU née BOUDET Catherine. Changement de forme et de dénomination : ancienne forme : GAEC nouvelle forme : EARL ancienne dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MARIONS nouvelle dénomination : DES MARIONS. L'AGRICULTEUR NORMAND du 20 juillet 2006. Date d'effet : 01/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1994D40031
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 2 000 000.00 FRF - Nouveau montant : 304 898.03 EUR
