Observations (9)
18/12/2018
Numéro de gestion : 1994B40044
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 18/12/2018 prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Maître Jérôme THEETTEN 58 avenue Guynemer 59700 Marcq-en-Barœul. Date de cessation des paiements : 17/12/2018. Cessation d'activité le : 18/12/2018. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21/10/2015
Numéro de gestion : 1994B40044
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 20/10/2015 clôturant les opérations du redressement judiciaire (article R.631-43 du Code de Commerce).
15/07/2014
Numéro de gestion : 1994B40044
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 15/07/2014 ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour six mois dans la procédure de redressement judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/07/2013
Numéro de gestion : 1994B40044
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 16/07/2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 15/01/2012. Durée de la période d'observation : six mois. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Jérôme THEETTEN, demeurant 58, avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL.
21/01/2014
Numéro de gestion : 1994B40044
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 21/01/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 15/07/2014 dans la procédure de redressement judiciaire.
04/11/2014
Numéro de gestion : 1994B40044
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 04/11/2014 arrêtant le plan de redressement. (Durée du plan : huit ans). Commissaire à l'exécution du plan : Maître Jérôme THEETTEN, demeurant 58, avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL.
03/04/2018
Numéro de gestion : 1994B40044
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 03/04/2018 prononçant la modification du plan de redressement (dix ans au lieu de huit ans).
12/12/2019
Numéro de gestion : 1994B40044
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 12/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
