SCI LA FONTAINE - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI LA FONTAINE

Siren

395205180

Siret du siège social

39520518000015

Statut RCS / Greffe TC

Belfort (9001)

Date d'immatriculation RCS

06/06/1994

Capital social

65 248 Euros

Numéro de TVA

FR72395205180 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

19/02/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

39520518000015

Clef NIC

00015

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

19/02/1994

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

25470 GOUMOIS

Liste des représentants (4)

MERCIER David

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 29/05/2018
Domiciliation :
71100 Chalon-sur-Saône - FRANCE

MERCIER David

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 29/05/2018
Domiciliation :
71100 Chalon-sur-Saône - FRANCE

MERCIER Stéphane

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/03/2016
Domiciliation :
25470 Goumois - FRANCE

TAILLARD Andrée

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 23/03/2016
Domiciliation :
25470 Goumois - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1994D40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1994D40040
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 428 000.00 FRF nouveau montant : 65 248.18 Eur

Liste des établissements (1)

39520518000015 Actif

25470 GOUMOIS