Observations (2)
Numéro de gestion : 1994D00356
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
12/09/2002
Numéro de gestion : 1994D00356
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS : 3 BIS RUE ASSALIT 31500 TOULOUSE A : LANTA (31) MONTPLAISIR SAINT SERNIN AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, (PV AGE DU 10.01.2002) Date d'effet: 01/01/2002