Observations (8)
09/07/2001
Numéro de gestion : 1995A00267
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 09/07/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/11/2001.
12/09/1995
Numéro de gestion : 1995A00267
Historique des observations RCS : A COMPTER DU 13/12/97, ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS COMMERCE AU PRIX DE 450 000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR BONZOM GERARD NON INSCRIT AU RCS INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 09/01/1998 OPOSIITONS : SCP BALARD ET VILLANOU, NOTAIRES ASSOCIES A ST GIRONS oOo A COMPTER DU 18 AOUT 1998 : ADJONCTION CONJOINT COLLABORATEUR ADJONCTION ACTIVITE DE VENTE DE PLATS A EMPORTER - oOo A COMPTER DU 08/11/99, SUPPRESSION DE LA MENTION DE CONJOINT COLLABORATEUR
12/03/2001
Numéro de gestion : 1995A00267
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 12/03/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/07/2001. Cessation des paiements en date du 05/02/2001. Juge Commissaire : M CROUZILLES CLAUDE Représentant des Créanciers : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
24/09/2001
Numéro de gestion : 1995A00267
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 24/09/2001 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BRENAC Jean Lucien 23 RUE DELCASSE 09000 FOIX
21/01/2002
Numéro de gestion : 1995A00267
Jugement du Tribunal de Commerce de FOIX du 21/01/2002 nommant MR FOURNET Christian en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR CROUZILLES Claude
29/11/2010
Numéro de gestion : 1995A00267
Historique des observations / dossier RCS : Partage des biens appartenant à Mr ARRIGHI et Mme CARRARA, la pleine propriété d'un fonds de commerce de HOTEL BAR RESTAURANT PLAT A EMPORTER à compter du : 04/02/2000, d'une valeur de 100.000,00 euros, Oppositions : Me VILLANOU, notaire à ST GIRONS Annonce légale : Gazette Ariègeoise du 22/10/2010.
06/12/2010
Numéro de gestion : 1995A00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix du 06/12/2010 modifiant le plan de redressement.
12/12/2011
Numéro de gestion : 1995A00267
... exécution plan de continuation ...
