Observations (4)
17/09/1998
Numéro de gestion : 1994D40067
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01.09.98 IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 400.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 220.000 F A 620.000 F A COMPTER DU 01.09.98
31/01/2007
Numéro de gestion : 1994D40067
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/02/2007 ANCIENNE FORME : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) REDUCTION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/02/2007 ANCIEN : 94.518,39 EUR NOUVEAU : 47.120 EUR MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/01/2007 : PARTANT : MERANT JOSEPH - CO GERANT MME MERANT NEE POIRIER NOELLA DEVIENT ASSOCIEE A COMPTER DU 01.02.07 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01/02/2007 : ANCIENNE ADRESSE : 21 RUE DE LA MAIRIE - MEIGNE SOUS DOUE 49700 DOUE LA FONTAINE NOUVELLE ADRESSE : 23 RUE DE LA MAIRIE 49700 MEIGNE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40067
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 620 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 94 518.39 EUR
