Observations (3)
31/05/1994
Numéro de gestion : 1994D50092
Historique des observations depuis le 31/05/1994 : --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 26/05/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50092
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50092
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
