Observations (4)
01/04/1997
Numéro de gestion : 1994B50100
: --- CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE A MONCOUTANT (79320) 56 AVENUE DE PARIS DATE D'EFFET :01/05/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50100
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 62 000.00 FRF nouveau montant : 9 451.84 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50100
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
07/02/2011
Numéro de gestion : 1994B50100
: Transfert du siège & de l'établissement principal du 4 rue du Thouaret - 79320 CHANTELOUP, exploité du 01/05/1994 au 31/12/2010, sur l'établissement secondaire sis 56 avenue de Paris - 79320 MONCOUTANT, qui devient siège et établissement principal, à compter du 01/01/2011.