Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 2001B00331
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/04/2007
Numéro de gestion : 2001B00331
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 11/04/2007 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 11/10/2007 Cessation des paiements en date du 13/02/2007. Juge Commissaire : Monsieur COJEZ Paul Mandataire judiciaire : SELARL SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER
31/05/2007
Numéro de gestion : 2001B00331
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 30/05/2007 désignant : ME POULAIN Bernadette 3 Rue de l'Oratoire 62200 BOULOGNE SUR MER en qualité d'administrateur avec mission d'assistance.
26/07/2007
Numéro de gestion : 2001B00331
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 25/07/2007 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2007. Liquidateur : SELARL SOINNE 57 Boulevard Mariette 62200 BOULOGNE SUR MER
08/08/2012
Numéro de gestion : 2001B00331
EN DATE DU 26/04/2011, LE TRIBUNAL DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE - avec INTERDICTION DE GERER - de Monsieur OTTEVAERE André POUR UNE DUREE DE 10 ANS. Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 19/06/2012 confirmant la jugement en toutes ses dispositions à l'exception du montant de la condamnation mise à la charge de Monsieur OTTEVAERE. Date d'effet : 26/04/2011
02/01/2017
Numéro de gestion : 2001B00331
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 02/01/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Max HENAUX, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Paul COJEZ, ancien Juge. Date d'effet : 02/01/2017
