Observations (3)
04/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50066
REGULARISATION : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL DE 5 000 FRS EN 762 EUROS Date d'effet : 10/12/2001
02/03/2005
Numéro de gestion : 1994D50066
NOMINATION DE MME BRASSART BEATRICE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BRASSART JEAN CLAUDE (DECEDE LE 15.02.2005) Date d'effet : 01/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
