Observations (6)
03/01/2019
Numéro de gestion : 1994D00281
Par Arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 14/12/2018 numéro 2018/471 renvoi la Procédure Collective ouverte à l'encontre de la SC CLUB N 1 NICE COTE D AZUR devant le Tribunal de Grande Instance de Nice
18/03/2019
Numéro de gestion : 1994D00281
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 11/03/2019 A prononcé la désignation de Mme Alice VERGNE en qualité de juge commissaire et Mme Laurie DUCA en qualité de juge commissaire suppléant. Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 16 septembre 2019 à 9 heures.
26/07/2019
Numéro de gestion : 1994D00281
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 23/07/2019 A prononcé la fin de la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire. Désigne la SCP PELLIER représentée par Me Marie-Sophie PELLIER en qualité de liquidateur. Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du Lundi 15 Juin à 9 heures.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D00281
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/10/2016
Numéro de gestion : 1994D00281
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 27/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00569 , date de cessation des paiements le 27/10/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/04/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/05/2017
Numéro de gestion : 1994D00281
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 03/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
