Observations (10)
30/09/2011
Numéro de gestion : 1994B00382
Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 28/09/2011 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B00382
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
03/06/2009
Numéro de gestion : 1994B00382
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 03/06/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon
29/09/2010
Numéro de gestion : 1994B00382
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 29/09/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Chrétien Fabrice 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Etienne Cedex 01
05/03/2008
Numéro de gestion : 1994B00382
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 05/03/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 03/09/2008. Cessation des paiements en date du 27/02/2008. Juge Commissaire : M Alain TINEL Juge Suppléant:M Alain GAUTIER Mandataire Judiciaire : Maître CHRETIEN Fabrice 10 rue mi Carême 42000 Saint-Etienne Administrateur : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 Roanne dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
03/09/2008
Numéro de gestion : 1994B00382
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 03/09/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/03/2009.
04/03/2009
Numéro de gestion : 1994B00382
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 04/03/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/06/2009.
26/01/2012
Numéro de gestion : 1994B00382
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 18/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Étienne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1994B00382
- Date de cessation d'activité : 29/09/2010.
Numéro de gestion : 1994B00382
Observations concernant l'établissement situé 4 place du 11 Novembre 42220 Bourg-Argental : Observation depuis le 16/06/1994 : FONDS ACQUIS DE MR DUPRE Jean Claude - RC 92 A 415 AU PRIX DE 280 000,00 FRS
