16/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00424
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Suivant jugement en date du 15/01/2019, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif.
16/01/2019
Numéro de gestion : 1994B00424
Radiation du RCS le 16/01/2019 avec effet au 15/01/2019 En date du 15/01/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
03/04/2002
Numéro de gestion : 1994B00424
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME NICOLE FRINAULT, GERANTE DE FAIT DE LA SOCIETE SERCA. A NOMME MR RETTIEN COMME JUGE COMMISSAIRE, ET ME LEBLAY DEMEURANT A ROUEN, 57 RUE DE LECAT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A FIXE AU 2 JUILLET 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
18/09/1996
Numéro de gestion : 1994B00424
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 17/09/96
30/09/1996
Numéro de gestion : 1994B00424
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR RETTIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ME LEBLAY 57 RUE LECAT 76000 ROUEN (TEL.35.89.70.92.) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/07/96 A COMPTER DU 24/09/96
03/04/2002
Numéro de gestion : 1994B00424
Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR JACQUES MORELLE, GERANT DE FAIT DE LA SOCIETE SERCA. A NOMME MR RETTIEN COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LEBLAY DEMEURANT A ROUEN, 57 RUE DE LECAT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A FIXE AU 2 JUILLET 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
03/04/2002
Numéro de gestion : 1994B00424
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SERCA A L'ASSOCIATION ATI, ROUTE NATIONALE 27, VALMARTIN LE BOCASSE 76690 CLERES. A NOMME MR RETTIEN COMME JUGE COMMISSAIRE, ET ME LEBLAY DEMEURANT A ROUEN, 57 RUE DE LECAT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A FIXE AU 2 JUILLET 1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
11/02/2008
Numéro de gestion : 1994B00424
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN, A NOMME : JUGE COMMISSAIRE M. Michel BORDE EN REMPLACEMENT DE RETTIEN Date d'effet : 05/02/2008
04/02/2015
Numéro de gestion : 1994B00424
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 02/02/2015, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire M. Bernard RIO en remplacement de M. Michel BORDE.
Numéro de gestion : 1994B00424
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
