Observations (4)
02/10/2018
Numéro de gestion : 1994B80140
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 02/10/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4
12/09/2018
Numéro de gestion : 1994B80140
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/09/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JULIEN Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes CEDEX 4. . Date de cessation des paiements : 15/11/2017
Numéro de gestion : 1994B80140
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 395 399 306 00020 CODE NAF : 454C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80140
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
