Observations (4)
31/05/1975
Numéro de gestion : 2000B80655
DISSOLUTION VOLONTAIRE ANTICIPEE DE LA SA CRISTAL FONTAINE A COMPTER DU 03/05/1975 PAR SUITE DE LA PERTE DES 3/4 DE SON CAPITAL SOCIAL AUX TERMES D'UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES PRISE LE 03/05/1975 NOMINATION DU LIQUIDATEUR MONSIEUR CHARLES CANU DEPOT AU GREFFE LE 03/05/1975
13/06/1975
Numéro de gestion : 2000B80655
LOCATION GERANCE LIBRE PAR LA SA EN LIQUIDATION CRISTAL A LA STE D'EXPLOITATION CRISTAL FONTAINE SARL AYANT SON SIEGE A FORGES LES EAUX 24 RUE DE L'ABBE FERET DU FONDS DE COMMERCE D'EXPLOITATION DE LA SOURCE DITE CRISTAL FONTAINE ET DE TOUS SES SOUS PRODUITS SITUE A RONCHEROLLES EN BRAY A COMPTER DU 01/06/1975 POUR UNE DUREEE DE 3 , 6 OU 9 ANS INSERTION LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 11/06/75
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80655
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80655
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 136 990.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 20 883.99 EUR
