Observations (6)
08/07/2019
Numéro de gestion : 1958B00021
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 05/07/2019, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné la résolution du plan de redressement & a prononcé la liquidation judiciaire de TBS (SARL) a désigné : Juge-commissaire : Bernadette DALAVAT Liquidateur : Me Marc LERAY 55, rue de Lorraine 32000 AUCH a fixé au 01/07/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/07/2019
19/03/2014
Numéro de gestion : 1958B00021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/03/2014, le Tribunal de Commerce D'AUCH a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre : TBS (SARL) a designé : - Juge commissaire Gérard PIQUES, , - Mandataire judiciaire Me Marc LERAY - 55, rue de Lorraine - 32000 AUCH, A ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 13/03/2014 la date de cessation des paiements Date d'effet : 14/03/2014
10/09/2014
Numéro de gestion : 1958B00021
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/09/2014, le Tribunal de Commerce d'Auch a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 05/09/2014
11/03/2015
Numéro de gestion : 1958B00021
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch du 06/03/2015 : renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la requête du parquet pour une durée de deux mois. A compter du 06/03/2015.
12/05/2015
Numéro de gestion : 1958B00021
Plan de redressement : continuation En date du 07/05/2015, le Tribunal d'Auch a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de TBS (SARL) A fixé la durée du plan à 10 ANS, Et a désigné Me Marc LERAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/05/2015
Numéro de gestion : 1958B00021
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (26.10.91)
