Observations (1)
Numéro de gestion : 1966B00032
MODIFICATIVE N[858 DU 28 OCTOBRE 1969 - VENTE DU FONDS A LA STE LES TEINTURERIES NETTO A COMPTER DU 05.08.69 LA SOCIETE N'EST PAS DISSOOUTE, ET RESTE EN SOMMEIL - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 23 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 506.33 EUR
