Observations (4)
29/03/2002
Numéro de gestion : 1966B90011
ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS ROUTIERS SERVICES DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES SIS A RIVE DE GIER (42800) 16 RUE EDOUARD VAILLANT AU PRIX STIPULE DE 35.596.85 E FONDS APPARTENANT A BICARD RENE RCS SAINT ETIENNE A 318 463 379 (80 A 293) RADIATION AU 29.09.1998 INSERTION : LA GAZETTE DU25.01.2002 ENTREE EN JOUISSANCE AU 01.12.2001 OPPOSITIONS :CABINET CJA BP 41 42009 ST ETIENNE Date d'effet : 20/12/2001
10/04/2006
Numéro de gestion : 1966B90011
Suppression/suspension d'activité APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS SISE AUX ANCIZES 63770 A LA STE MEUNIER TOURISME - MODIFICATION DE L'ACTIVITE EXERCEE ::ENTREPRISE DE TRANSPORT DE CAMIONNAGE PAR TOUS MOYENS DE TOUTES MARCHANDISES MATERIELS OU MATERIAUX Date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1966B90011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1966B90011
DECISION DU 05/03/69 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS. A COMPTER DU 10/07/84 : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE LICENCE DE CLASSE A DE ZONE LONGUE AINSI QUE D'UN VEHICULE DE MARQUE MERCEDES N 7555 RM 63 APPARTENANT AUX TRANSPORTS E. PIALLE SA 3 RUE ROBERT LEMOY LES FOURCHES DE CEBAZAT.
