Numéro de gestion : 1967B90001
DECISION DU 29/03/85 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967B90001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/11/2010
Numéro de gestion : 1967B90001
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 2 rue du PO la Gare 63530 Volvic à compter du 30/09/2010 Ancienne : TRANSPORT ET FOURNITURE DE TOUS MATERIAUX, TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENTS TRANSPORTS ROUTIERS, SERVICES DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES Nouvelle : Exploitation comme traitant ou sous traitant d'une entreprise de travaux publics terrassements travaux de voirie entretien de routes et chemins expl.oitation . de carrières sous toutes ses formes soit à titre de propriétaire soit à titre de concessionnaire extraction et fourniture de sables de pierres à bâtir et de pouzzolanes transport et fourniture de tous matériaux de construction et de démolition acquisition aménagement transformation de toutes carrrières terrains immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à l'objet social achat et prise en charge de tout materiel outillage et machines nécessaires à l'entreprise location de matériel achat vente de tous matériels transport public routier de marchandises et location de véhicules industriels avec mise à disposition de conducteur pour le transport de marchandises Fusion de la société Sarl LOC-MAT rue des Batignolles 63530 Volvic (Rcs Clermont-Ferrand 330 023 128)
12/02/2013
Numéro de gestion : 1967B90001
Ouverture d'une procédure de Sauvegarde Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 08/02/2013 Ouvre la procédure de sauvegarde prévue par les dispositions de l'article L 620-1 du Code de Commerce Désigne Madame Pascale BIGINELLI en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Fixe à six mois la durée de la période d'observation
23/07/2013
Numéro de gestion : 1967B90001
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAN EN DATE DU 19/07/2013, PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
04/02/2014
Numéro de gestion : 1967B90001
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 03/02/2014. Désignation de SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité d'administrateur dans la procédure de Sauvegarde judiciaire en remplacement de la SELARL BAULAND - GLADEL MARTINEZ, représentée par Maître Vincent GLADEL. Date d'effet : 03/02/2014
10/02/2014
Numéro de gestion : 1967B90001
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT EN DATE DU 07/02/2014 RENOUVELLE EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 25.07.2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.
31/07/2014
Numéro de gestion : 1967B90001
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 25/07/2014 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE AU COURS DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE MANTIENT Madame Pascale BIGINELLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A FIXE AU 25/07/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/10/2014. Date d'effet : 25/07/2014
18/11/2014
Numéro de gestion : 1967B90001
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 07/11/2014, le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND a arrêté un plan de cession au profit de SC CFINANCES, 42, rue des Varennes - 63170 AUBIERE ou de la SARL ATTAC BETON dont le siège social est 42, rue des Varennes - 63170 AUBIERE sur la procédure ENTREPRISE PHELINAS (SARL).
