Observations (2)
Numéro de gestion : 1968A90090
06/04/78 : REGLEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 09/09/75 SYNDIC : ME PAILET 24 RUE CARNOT 03300 CUSSET LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 04/04/78 CLOTURE DE LA LIQUIDATION DE BIENS A CETTE MEME DATE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1968A90090
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
