Observations (3)
Numéro de gestion : 1969B90003
DECISION DU 29/03/85 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS.
16/01/1991
Numéro de gestion : 1969B90003
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital DECISION DU 20/08/90 : POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1969B90003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
