26/01/2006
Numéro de gestion : 1972A90111
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 24/01/2006 M. PERROTIN A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 24/01/2006
20/08/1990
Numéro de gestion : 1972A90111
A COMPTER DU 16/07/90 TRANSFERT DU PAL ETABLISSEMENT RUE DE L'AMBENE A ENVAL - NOUVELLE ACTIVITE EXERCEE : LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS
10/12/1990
Numéro de gestion : 1972A90111
A COMPTER DU 16/07/90 :AJOUTE LE NOM COMMERCIAL " LO MA TRA PU ".
19/05/1992
Numéro de gestion : 1972A90111
A COMPTER DU 19/05/92 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS -
27/05/1992
Numéro de gestion : 1972A90111
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 26/05/92 DESIGNANT ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FERRAND COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS -
27/05/1992
Numéro de gestion : 1972A90111
LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 26/05/92 DESIGNANT MR HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER A CLERMONT FERRAND COMME LIQUIDATEUR -
30/07/1992
Numéro de gestion : 1972A90111
EN DATE DU 28/07/92 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/01/85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 28/09/92
04/09/1992
Numéro de gestion : 1972A90111
ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RIOM EN DATE DU 21/08/92 ARRETANT L'EXECUTION PROVISOIRE DU JUGEMENT DU 26/05/92 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
30/09/1993
Numéro de gestion : 1972A90111
A COMPTER DU 15/09/93 ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM INFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COM- MERCE DE RIOM RENDU LE 26/09/92 - OUVRE UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UN MOIS -
27/03/1996
Numéro de gestion : 1972A90111
(Procédures collectives) LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 26/03/96 LIQUIDATEUR : ME HOELTGEN 49 RUE MONTLOSIER 63000 CLERMONT-FERRAND SANS POURSUITE
15/05/1996
Numéro de gestion : 1972A90111
(Procédures collectives) A COMPTER DU 14/05/96 AUTORISATION DE LA POURSUITE D'ACTIVITE UNIQUEMENT POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM -
13/09/2000
Numéro de gestion : 1972A90111
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM ME PETAVY 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES A ETE DESIGNE COMME LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME HOELTGEN Date d'effet : 12/09/2000
08/01/2002
Numéro de gestion : 1972A90111
(Divers) PAR JUGEMENT MR PASSELARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 08/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1972A90111
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
