Observations (6)
16/08/1994
Numéro de gestion : 2000B00443
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 1ER JUILLET 1994.
05/11/1996
Numéro de gestion : 2000B00443
PAR DECLARATION EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1996 SARL CAFE DU SQUARE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENT A COMPTER DU30 OCTOBRE 1996
14/11/1996
Numéro de gestion : 2000B00443
EN DATE DU 14/11/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME MADAME CAMILLE CHAMPEAU PLACE DU MARCHE DES TROIS SIX 34120 PEZENAS COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME GILLES SAINT ANTONIN 10 BIS RUE BOIELDIEU 34502 BEZIERS CEDEX COMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 14/11/96
02/10/1997
Numéro de gestion : 2000B00443
EN DATE DU 02/10/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 14/11/96 A COMPTER DU 02/10/97
02/10/1997
Numéro de gestion : 2000B00443
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Numéro de gestion : 2000B00443
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
