Observations (4)
11/10/1994
Numéro de gestion : 2000A70593
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE SOIT LE 20 SEPTEMBRE 1994 AU LIEU DU 1ER JUILLET 1994
22/04/2002
Numéro de gestion : 2000A70593
TRANSFERT DU SIEGE ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE "CREUSEFOND" 71360 SULLY A ESPACE TT TERRAIN COMBES GRONDEES LD LE SAUTOT 71710 ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE MEME ADRESSE POUR LE DOMICILE PERSONNEL DE L'EXPLOITANT Date d'effet : 01/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70593
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70593
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
