Observations (4)
02/09/2002
Numéro de gestion : 1994B80213
A COMPTER DU 06.07.02 NOMINATION D'UN GERANT TECHNIQUE : MR DAUX VINCENT
06/02/2004
Numéro de gestion : 1994B80213
Modification autre MR DAUX VINCENT GERANT TECHNIQUE EST PARTANT. MME CURTIL VALERIE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE GERANT TECHNIQUE. date d'effet : 31/12/2003
17/07/2006
Numéro de gestion : 1994B80213
Modification de la date de clôture de l'exercice SUITE A DECISION AG EN DATE DU 11 MAI 2006 : NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 30 SEPTEMBRE ANCIENNE : 31 DECEMBRE date d'effet : 11/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80213
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
