Observations (2)
11/01/2005
Numéro de gestion : 2005A50004
(Divers) Historique : acquisition des droits indivis appartenant en nue- propriété à Mme LAZEIRAS et en usufruit à Gérard BARCAT moyennant le prix de : 268.050,00 euros portant sur un fonds de commerce de camping, loca- tion de bungalows, caravanes, mobil homes sis "la Brande" 17 LE CHATEAU D'OLERON Publicité : COURRIER FRANCAIS du 31.12.2004 oppositions : Office Notarial 7 rue de la République 17 ST PIERRE D'OLERON et acquisition par donation de Gérard BARCAT de la toute propriété de divers biens pour une valeur de 100.000 euros
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A50004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
