Observations (5)
17/09/1996
Numéro de gestion : 1994A01110
TRANSFERT D'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ANC.ADRESSE : 29, RUE DES JONQUILLES 34400 LUNEL NOUV.ADRESSE : RTE DE ST LAURENT D'AIGOUZE 34590 MARSILLARGUES A COMPTER DU 22/08/96
17/09/1996
Numéro de gestion : 1994A01110
DOMICILE PERSONNEL : 6, PLACE GEORGES BRASSENS 34590 MARSILLARGUES
29/05/1998
Numéro de gestion : 1994A01110
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS SES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/02/98
21/08/1998
Numéro de gestion : 1994A01110
EN DATE DU 21/08/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN 2 RUE SAINT COME 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 21/08/98
10/05/2000
Numéro de gestion : 1994A01110
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/05/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF. A COMPTER DU 05/05/2000.