Observations (8)
16/01/2017
Numéro de gestion : 2006A00209
Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 16/01/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 10/04/2014 SUR BEROUJON Christophe. Date d'effet : 16/01/2017
08/04/2015
Numéro de gestion : 2006A00209
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/04/2015, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BEROUJON Christophe POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 08/04/2015
18/04/2019
Numéro de gestion : 2006A00209
Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° EN DATE DU 18/04/2019, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCEL'INTERDICTION DE GERER DE Christophe BEROUJON POUR UNE DUREE DE 8 ansDate d'effet : 18/04/2019
29/08/2019
Numéro de gestion : 2006A00209
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29/08/2019
Numéro de gestion : 2006A00209
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 29/08/2019, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BEROUJON Christophe (Procedure Ouverte Le 23/02/2017 ).Date d'effet : 29/08/2019
10/04/2014
Numéro de gestion : 2006A00209
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 10/04/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de BEROUJON Christophe sous le numéro 41014085, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 10/04/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/04/2014
25/09/2014
Numéro de gestion : 2006A00209
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/09/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 MOIS mois. Date d'effet : 25/09/2014
23/02/2017
Numéro de gestion : 2006A00209
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BEROUJON Christophe, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/02/2017
