Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40002
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : N) SIRET : 397 488 487 00026 CODE APE : 631B **************************************************************************
06/09/2001
Numéro de gestion : 1996B40002
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2001, il a été décidé : - de convertir le montant du capital social en euros, soit 7 622,45 euros - d'augmenter le capital social d'une somme de 46 377,55 euros ancienne mention : 50 000 francs nouvelle mention : 54 000 euros Date d'effet : 15/06/2001
30/05/2001
Numéro de gestion : 1996B40002
Par assemblée générale extraordinaire en date du 22 décembre 2000, il a été décidé de modifier la date de clôture de l'exercice social ancienne mention : 31/12 nouvelle mention : 30/06 La même assemblée a décidé de proroger l'exercice social en cours jusqu'au 30/06/2001, soit un exercice exceptionnel de 18 mois. Date d'effet : 22/12/2000
