Observations (4)
Numéro de gestion : 1994D70072
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 189.10 EUR
01/12/1998
Numéro de gestion : 1994D70072
TRANSFERT DE SIEGE DANS LE RESSORT NOUVELLE ADRESSE : 230 ROUTE DE CREST 26740 SAUZET A COMPTER DU 22/10/98
21/04/2006
Numéro de gestion : 1994D70072
SUIVANT ACTE DE MAITRE FLANDIN SOHIER EN DATE DU 04/10/05 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR UN APPORT EN NATURE . CELUI-CI QUI ETAIT DE 1189.10 EU EST DESORMAIS PORTE A LA SOMME 306 189,10 EU (A COMPTER DU 04/10/05). TRANSFERT DE SIEGE DE 230 ROUTE DE CREST A 366 ALLEE DES JONQUILLES - 26740 SAUZET A COMPTER DU 04/10/05 JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 11/11/05 SUIVANT ACTE DE MAITRE FLANDIN-SOHIER, NOTAIRE, EN DATE DU 18/03/06 : NOMINATION DE MME COULOMB EP. BERNADET JOSIANE EN QUALITE DE COGERANTE. JOURNAL PUBLICATEUR : JOURNAL DU DIOIS DU 31/03/06 DEPOT D'ACTE N° A600 DU 21/04/06 date d'effet : 04/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70072
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
