Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D70081
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 211 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 197.23 EUR
07/04/2000
Numéro de gestion : 1994D70081
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 15 FEVRIER 2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 11.200 FRS LE CAPITAL SOCIAL ETAIT DE 200.000 FRS ,ET SERA PORTER A 211.200 FRS EFFET A COMPTER DU 01/03/00
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D70081
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
