Observations (2)
07/02/2008
Numéro de gestion : 1994B80220
Changement de gérant MR BOTTOLLIER-LEMALLAZ NOEL GERANT EST PARTANT. MR BOTTOLLIER-LEMALLAZ JEAN-CLAUDE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME GERANT. DECISION AG EN DATE DU 18 DECEMBRE 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 3 JANVIER 2008 date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80220
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
