Observations (6)
05/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00110
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Numéro de gestion : 1994B00110
DECLARATION MODIFICATIVE du 12 AVRIL 1999 N°469 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA ---NOUVELLE FORME : SARL ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: MICHEL JACQUIER SA NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : MICHEL JACQUIER ANCIEN PCA ET ADM.: JACQUIER MICHE --ANCIEN ADM.: BERNOUD DOMINIQUE ANCIEN ADM.ET DG DEVENANT GERANTE: JACQUIER FABIENNE ...DEPART DES COMMISSAIRES AUX COMPTES: SEVE MAURICE(TITULAIRE ) ET GABERT LOUIS ( SUPPLEANT ) -- A COMPTER DU 21.12.1998 ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 01 JUIN 2001-N°902 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A ,PAR JUGEMENT DU 01.06.01,PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.06.2001...JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MR P. GACHE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR M. FRANCOZ...REPRESENTANT DES CREANCIERS : M°P. LECLERC SIS 6 RUE ROUGET DE LISLE A 39000 LONS LE SAUNIER ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2001 N°1619 JUGEMENT EN DATE DU 21.09.01 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au :01.02.2002 ,période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. ================== 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001. ================== MENTION D'OFFICE EN DATE DU 31 JANVIER 2002 N°219 PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A DESIGNE MR FRANCOZ COMME JUGE COMMISSAIRE AU LIEU ET PLACE DE MR MORICONI ================== MENTIOON D'OFFICE EN DATE DU 01 FEVRIER 2002 N°256 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU:01 FEVRIER 2002 AVEC UNE POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 01 AVRIL 2002 MAINTIEN DU JUGE COMMISSAIRE...MANDATAIRE LIQUIDATEUR :M° LECLERC 6 RUE ROUGET D ELISLE 39000 LONS
18/01/2010
Numéro de gestion : 1994B00110
Ordonnance du Président en date du 18/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
16/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00110
Ordonnance du Président en date du 16/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00110
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00110
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
