Observations (4)
06/09/2018
Numéro de gestion : 1994A00206
Radiation du RCS le 06/09/2018 avec effet au 04/09/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/09/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
13/09/2001
Numéro de gestion : 1994A00206
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER LE MAO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 04/04/2001
31/12/2001
Numéro de gestion : 1994A00206
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) IMMEUBLE U BOSCU D'ORU - BAT B
28/04/2016
Numéro de gestion : 1994A00206
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016