Observations (2)
19/06/1998
Numéro de gestion : 1994D40114
DEMISSION DE MR GUILLEMOT CHRISTIAN EN QUALITE DE GERANT - NOIMINATION DE MR BOTHOREL YVON EN SON REMPLACEMENT - CHANGEMENT D'ADRESSE POUR LE SIEGE ET L'ETS PRINCIPAL - NOUVELLE ADRESSE : LA FEUILLEE LIEUDIT KERBEROU - ANCIENNE ADRESSE : COMMANA CREACH GOARNIEL - TRANSFERT D'ACTIVITE - MODIFI CATION A COMPTER DU 06/06/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
