Observations (2)
13/03/2007
Numéro de gestion : 1994A80190
Adjonction d'activité NOUVELLES ACTIVITES : OPTIQUE - VENTE - REPARATION - MONTAGE LUNETTES DE VUE , LENTILLES - VENTE PRODUITS ET ARTICLES S'Y RAPPORTANT - VENTE LUNETTES DE SOLEIL - LUNETTES DE PROTECTION - ADJONCTION ACTIVITE COMMERCIALE DE : BORNE DE PHOTOS NUMERIQUES ET PHOTOS D'IDENTITE EN LIBRE SERVICE. ANCIENNES : OPTIQUE - VENTE - REPARATION - MONTAGE LUNETTES DE VUE , LENTILLES - VENTE PRODUITS ET ARTICLES S'Y RAPPORTANT - VENTE LUNETTES DE SOLEIL - LUNETTES DE PROTECTION - D'IDENTITE EN LIBRE SERVICE. date d'effet : 25/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A80190
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
