Observations (5)
25/10/1996
Numéro de gestion : 1994B50059
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à + 1/2 du capital social, suite à décision du 25/10/1996.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B50059
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/07/1994
Numéro de gestion : 1994B50059
- Date de cessation d'activité : 04/09/1999.
07/07/1994
Numéro de gestion : 1994B50059
Historique des observations depuis le 07/07/1994 : Election de domicile pour les oppositions : CHEZ ME VAN WELDEN, NOTAIRE A JOIGNY -------------------------------------------------- PUBLICITE STATUTS : LA LIBERTE DE L'YONNE -------------------------------------------------- ** LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE COMMERCIALE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A L'EURL LE CAPRI- DES BONS ENFANTS - RCS JOIGNY B 422 857 540 à compter du 4/09/1999 --------------------------------------------------
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50059
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
