Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80077
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1994B80077
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 524R SIRET 397 604 513 00010
14/05/2004
Numéro de gestion : 1994B80077
RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR MELLE CLAUDE BARRERE A COMPTER DU 24.02.2004, RENOUVELABLE POUR UNE MEME DUREE. date d'effet : 24/02/2004
