Observations (2)
05/03/1997
Numéro de gestion : 1994A40318
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT : DE : 394 CHEMIN DE MEYNE CLAIRE - 84100 ORANGE A : QUARTIER ST-MARCELIN - SERRE BLANC - 84290 CAIRANNE A COMPTER DU 03/03/97 NOUVELLE ADRESSE DOMICILE PERSONNEL : QUARTIER ST MARCELLIN-SERRE BLANC - CAIRANNE 84290 ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE PEPINERISTE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40318
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
